Article 12 (abrogé)
Version en vigueur du 24 août 2006 au 01 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
L'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat est abrogé.