Décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006 portant création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde).

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

    Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement chef-lieu de Bordeaux.


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