Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux

Version en vigueur du 01 janvier 1985 au 17 avril 1991

    Article 4 bis (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 1985 au 17 avril 1991

    Abrogé par Loi n°91-363 du 15 avril 1991 - art. 2 (V) JORF 17 avril 1991
    Création Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 93 () JORF 10 janvier 1985

    Les parcs nationaux situés dans les massifs de montagne ont en charge la protection d'espaces naturels sensibles particulièrement remarquables.

    Ils coopèrent avec les régions et les collectivités territoriales pour l'accomplissement de cette mission et pour le développement économique, social et culturel du massif concerné, dans le cadre défini par la présente loi.

    Leur contribution se traduit notamment par leur participation à des programmes de recherche, de formation, d'accueil, d'animation et d'aide technique ainsi que par leur représentation dans les comités de massif.

    Les parcs nationaux sont associés, sur leur demande, à l'élaboration des plans d'occupation des sols, des schémas directeurs ou de secteur concernant les communes dont tout ou partie du territoire est situé dans le parc ou sa zone périphérique.

    Ils peuvent adhérer à des syndicats mixtes compétents pour l'aménagement, le développement ou la protection d'une ou plusieurs vallées ou du massif local concerné.


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