Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.

Version en vigueur du 03 mai 2002 au 01 octobre 2018

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 03 mai 2002 au 01 octobre 2018

    Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11

    Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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