Article 1
Le premier alinéa de l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 723 euros pour une personne seule. »
Le premier alinéa de l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 723 euros pour une personne seule. »
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