Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - Article 15

Chemin :




Article 15
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1717244D/jo/article_15
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1329/jo/article_15


Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-68 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-I ;
2° Le décret n° 70-69 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-II ;
3° Le décret n° 70-70 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-III.


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