Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - Article 14

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Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1717244D/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1329/jo/article_14


L'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'Aix-Marseille-II » et « Montpellier-I » sont supprimés ;
2° Les mots : « instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Toulouse ».