Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1717244D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1329/jo/article_5


Il est institué au sein de l'université de Lille une assemblée constitutive provisoire qui comprend :
1° Les 36 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-II ;
2° Les 36 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-III ;
3° Les 34 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-I, augmentés de :
1 représentant des professeurs et personnels assimilés ;
1 représentant des autres enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés.
Le président de l'université Lille-I désigne ces représentants après consultation de son conseil d'administration, parmi les candidats non élus lors du scrutin du 24 mars 2016.
Les présidents en exercice des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont membres de droit de l'assemblée constitutive provisoire avec voix délibérative.
Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, les compétences de ces organes.
Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Si les statuts de l'université de Lille ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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