Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1717244D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1329/jo/article_4


Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille.