Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1717244D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1329/jo/article_3


Par dérogation aux dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 712-5 du code de l'éducation, la commission de la recherche du conseil académique de l'université de Lille comprend quarante-huit membres et les statuts de l'établissement déterminent le nombre de personnalités extérieures.


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