Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1717244D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1329/jo/article_1


L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.


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