Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT). - Article 2

Chemin :




Article 2

Indépendamment des données créées lors de l'ouverture d'un compte ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application ENT sont les suivantes :

a) Dans l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans l'enseignement supérieur :

En ce qui concerne les élèves et les étudiants :

- civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles (adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique, tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire) ;

En ce qui concerne les parents d'élèves :

- civilité, identité, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique ;

En ce qui concerne les personnels enseignants et non enseignants :

- identité, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves ou des étudiants dont ils ont la charge ;

b) Dans le cadre du tutorat et de l'apprentissage, ainsi que pour les entreprises partenaires :

En ce qui concerne l'apprenti :

- civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles (adresse, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique) ;

En ce qui concerne les tuteurs de stage et maîtres d'apprentissage :

- identité et situation professionnelle du tuteur de stage ou du maître d'apprentissage ;

- dénomination de l'entreprise partenaire et nom des élèves suivis en stage ou en apprentissage.