LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

JORF n°0173 du 29 juillet 2015

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Article 4


Le 3.2 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« L'inversion de cette tendance est une priorité forte de la présente loi de programmation militaire. Elle est indispensable au regard du contexte sécuritaire aggravé, de l'engagement soutenu et des conditions sévères d'environnement des opérations, qui se traduisent par un important besoin de régénération. A cette fin, un effort financier important est réaffirmé dans ce domaine. Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels s'établiront à un niveau moyen de 3,5 Md€ courants par an sur la période, intégrant, dans le cadre de l'actualisation, un effort supplémentaire de 0,5 Md€ soit 0,125 Md€ par an en moyenne. » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « permettra » est remplacé par les mots : « a permis » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « seront engagées dans le domaine du soutien » sont remplacés par les mots : « sont engagées dans le domaine du maintien en condition opérationnelle ».

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