L'exploitant déclare chaque année au ministre chargé de l'environnement les données ci-après :
― les quantités admises de déchets, en dissociant les quantités en provenance du département où est localisée l'installation et celles d'autres provenances géographiques ;
― la capacité de stockage restante au terme de l'année de référence.
L'exploitant indique dans sa déclaration annuelle les informations permettant l'identification de l'installation concernée.
Il y indique, le cas échéant, les événements notables liés à l'exploitation du site.
La déclaration est effectuée sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l'environnement prévu à cet effet ou, à défaut, par écrit, selon le modèle figurant en annexe III du présent arrêté, et est adressée au préfet du département dans lequel est située l'installation.
L'exploitant effectue cette déclaration pour ce qui concerne les données d'une année, avant le 1er avril de l'année suivante si elle est faite par télédéclaration, et avant le 15 mars si elle est faite par écrit.