Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

JORF n°0026 du 31 janvier 2010

Version en vigueur du 01 février 2010 au 01 décembre 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 01 février 2010 au 01 décembre 2016

Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page