Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 25 mars 2017 au 22 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2023 - art. 9
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2017 - art. 4
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d'académie.