Article 35 (abrogé)
Version en vigueur du 12 avril 2007 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2007-540 du 11 avril 2007 - art. 5 () JORF 12 avril 2007
Modifié par Décret n°2007-540 du 11 avril 2007 - art. 6 () JORF 12 avril 2007
L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.