LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
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Article 68


Le I de l'article L. 4139-16 du même code est ainsi modifié :
1° A compter du 1er juillet 2012, la cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa du 3° est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :


« Infirmiers en soins généraux et spécialisés

62

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté ceux du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, majors des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)

59 »


2° A compter du 1er janvier 2013, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du 2°, les mots : « commissaires (terre, marine et air) » sont remplacés par les mots : « commissaires des armées ».

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