Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Version en vigueur du 07 novembre 2015 au 30 août 2021

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Article 1

Version en vigueur du 07 novembre 2015 au 30 août 2021


Les visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation ont lieu au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.
Au cours de la sixième année, la visite comprend un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage.


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