Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/AFSS1425785A/jo/article_2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.