Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/AFSS1425785A/jo/article_1


Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine.