Article 16 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 octobre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 2
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.