Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 17 octobre 2003 au 11 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1073
du 8 septembre 2011 - art. 1
Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur des relations internationales et de la coopération, le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.