Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

JORF n°0100 du 28 avril 2016

Version en vigueur depuis le 29 avril 2016

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Article 12

Version en vigueur depuis le 29 avril 2016


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


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