Décret n°93-556 du 26 mars 1993 relatif à la composition du conseil des sites de la Corse

Version en vigueur du 28 mars 1993 au 27 mai 2011

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 28 mars 1993 au 27 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

    La désignation des membres du conseil des sites de la Corse doit intervenir au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret. Dès qu'elle est fixée, la liste des membres fait l'objet d'un arrêté du préfet de Corse. Le conseil des sites exerce l'ensemble des attributions des organismes auxquels il se substitue à compter de la publication de cet arrêté.

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