Article 3
Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990
Création Loi 90-1169 1990-12-29 Finances rectificative pour 1990 JORF 30 décembre 1990
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1990 sont fixés ainsi qu'il suit : (tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16423).