- Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) (Articles 1 à 12)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Articles 13 à 19)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports (Articles 20 à 27)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 32)
Article 27
Les articles 18 à 27 du même décretsont abrogés.