Article 1
Version en vigueur depuis le 26 avril 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps figurant sur la liste annexée au présent décret.
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Article 1