Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 15 janvier 2012 au 14 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 3
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.