Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Version en vigueur du 15 janvier 2012 au 14 mars 2013

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 15 janvier 2012 au 14 mars 2013

Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 3


La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

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