- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1 à 7)
- Chapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements (Articles 8 à 13)
- Chapitre III Définitions relatives aux bovinés et aux troupeaux de bovinés (Articles 14 à 18)
- Chapitre IV Dispositions applicables lors du mouvement d'un boviné reconnu non indemne à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction (Articles 19 à 22)
- Chapitre V Mesures de police sanitaire (Articles 23 à 33)
- Section 1 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés suspects, susceptibles d'être infectés, ou comprenant au moins un boviné dont le statut est en cours de confirmation (Articles 23 à 26)
- Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés (Articles 27 à 32)
- Section 3 Dispositions concernant les viandes (Article 33)
- Chapitre VI Dispositions finales (Articles 34 à 36)
Article 21
Version en vigueur depuis le 03 mai 2008
Dans le cas prévu à l'article 20, le troupeau d'origine est soumis aux dispositions des articles 23, 25 ou 27 et suivants du présent arrêté.
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