Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 18 mars 2019

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