LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Article 73

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


Pour l'année 2010, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 195,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 102,9 milliards d'euros.


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