Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France

Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 06 mars 2020

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Article 15 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 06 mars 2020

Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.

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