Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0111 du 14 mai 2014

Version en vigueur depuis le 15 mai 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15 mai 2014


La tenue d'honneur ou de cérémonie d'été est ainsi fixée :
1° Couvre-chef :
Casquette de couleur bleu foncé, du modèle « police française », avec un bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police municipale, tandis que l'insigne « police municipale » figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé ;
2° Chemisettes :
Chemisette blanche, à col ouvert et collerette fermée, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante et l'écusson « police municipale » sur le haut de la manche gauche ;
3° Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures :
a) Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil ;
b) Chaussures basses en cuir noir à lacets ;
c) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;
d) Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de couleur chair ;
4° Divers :
a) Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane ;
b) Insigne de poitrine métallique ;
c) Cordon de sifflet tressé blanc.


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