Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse. - Article 2

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Article 2
Sous quelque forme qu'elle soit exploitée, toute agence privée de presse doit se conformer aux articles 4 et 9 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 précitée.


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