Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse. - Article 8

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Article 8

Peuvent être autorisées, dans les conditions de la présente ordonnance, les agences étrangères établies en France, sous réserve que les agences françaises soient admises à s'établir dans les pays auxquels ces agences ressortissent.


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