- CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 14)
- TITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : ASSURANCE VOLONTAIRE (Article 11)
- MODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS (Articles 15 à 30)
- ENTREPRISES PRIVEES (Articles 15 à 26)
- COLLECTIVITES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES ASSURANT UN SERVICE PUBLIC, ENTREPRISES PRIVEES D'INTERET GENERAL ET EMPLOYEURS ASSUJETTIS A UNE ORGANISATION SPECIALE DE SECURITE SOCIALE *AUTORISEES A GERER DIRECTEMENT LE SERVICE DES PRESTATIONS*. (Articles 28 à 29)
- DISPOSITIONS COMMUNES. (Article 30)
- PREVENTION. (Articles 31 à 38)
- DECLARATION ET ENQUETE (Articles 39 à 67)
- SOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE (Articles 70 à 102)
- REPARATION (Articles 103 à 126 C)
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES. (Articles 131 à 135)
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 136 à 139)
- Annexes (Articles TABLEAU 2 à TABLEAU 41)
- 2. HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL (Article TABLEAU 2)
- INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE (Article TABLEAU 3)
- 4. BENZOLISME PROFESSIONNEL (Article TABLEAU 4)
- 5. PHOSPHORISME PROFESSIONNEL (Article TABLEAU 5)
- 6. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONS X OU LES SUBSTANCES RADIOACTIVES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU TOUTE AUTRE SOURCE D'EMISSION CORPUSCULAIRE. (Article TABLEAU 6)
- 8. AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM) (Article TABLEAU 8)
- 9. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DES CHLORONAPHTALENES (Article TABLEAU 9)
- 10. ULCERATIONS CAUSEES PAR L'ACTION DE L'AIDE CHROMIQUE, AINSI QUE DES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS. (Article TABLEAU 10)
- 11. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE. (Article TABLEAU 11)
- 13. INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES. (Article TABLEAU 13)
- 14. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE DINITROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET LEURS SELS. (Article TABLEAU 14)
- 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE. (Article TABLEAU 17)
- 20. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ARSENIC ET SES COMPOSES OXYGENES ET SULFURES. (Article TABLEAU 20)
- 21. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE. (Article TABLEAU 21)
- 22. SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL (Article TABLEAU 22)
- 25. SILICOSE PROFESSIONNELLE (Article TABLEAU 25)
- 26. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE. (Article TABLEAU 26)
- 27. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE. (Article TABLEAU 27)
- 31. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA STREPTOMYCINE ET SES SELS. (Article TABLEAU 31)
- 32. LESIONS IRRITATIVES, OCULAIRES ET CUTANEES PROVOQUEES PAR LE FLUORURE DOUBLE DE GLUCINIUM ET DE SODIUM. (Article TABLEAU 32)
- 37. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL (Article TABLEAU 37)
- 38. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE. (Article TABLEAU 38)
- 39. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LE BIOXYDE DE MANGANESE (Article TABLEAU 39)
- 41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA PENICILLINE ET SES SELS (Article TABLEAU 41)
Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Modifié par Décret 61-28 1961-01-11 art. 1 JORF 12 janvier 1961
Les personnes visées à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins bénéficient intégralement des dispositions de la loi du 30 octobre 1946 pour les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus en dehors de l'exécution du contrat d'engagement maritime.
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