Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°0298 du 24 décembre 2011

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Article 8


L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 13, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle.
« Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.
« Le recrutement par concours s'effectue en application des dispositions des articles 10 et 10-1. »

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