Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006

    Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

    1° Aux époux, lors de la célébration du mariage ;

    2° Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;

    3° A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.


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