L'article 8 est ainsi modifié :
I. ― Le premier alinéa est remplacé par les 5 alinéas suivant :
« Pour le calcul de la durée de séjour du patient et pour la facturation des forfaits mentionnés au 1° de l'article 1er, le jour de sortie n'est pas pris en compte.
Les suppléments mentionnés au 1° du même article sont facturés de la manière suivante :
― lorsqu'au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits, seul le supplément dont le montant est le plus élevé est facturé ;
― lorsque le patient est présent moins d'une journée dans l'unité ou le lit, un supplément est facturé ;
― le supplément n'est pas facturé le jour de sortie de l'établissement ou de l'unité, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède. »
II. ― Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque le patient sort d'un établissement et y est réadmis le même jour, le séjour n'est pas interrompu et donne lieu à facturation d'un seul GHS. »
III. ― Au dernier alinéa, après les mots : « 50 % de son tarif » sont ajoutés les mots : « minoré, le cas échéant, selon les modalités prévues au 4° du I de l'article 6, » ;
IV. ― Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le patient est hospitalisé et qu'il est pris en charge dans un autre établissement pour la réalisation d'une prestation de séjours ou de soins correspondant à un GHM de la catégorie majeure 28 définie à l'annexe I de l'arrêté du 28 février 2008 modifié précité, à l'exception des GHM 28Z14Z, 28Z15Z et 28Z16Z, chaque établissement facture sa prestation. »