- Titre Ier : Aménagements et équipements des abattoirs agréés. (Articles 3 à 13)
- Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés (Articles 14 à 34)
- Titre III : Abattage de certains gibiers d'élevage à plumes. (Articles 35 à 36)
- Titre IV : Salle d'abattage agréée pour les palmipèdes gras. (Articles 37 à 39)
- Titre V : Abattoirs dérogatoires de faible capacité. (Articles 40 à 51)
- Titre VI : Tueries de volailles.
- Titre VII : Dispositions générales. (Articles 58 à 63)
- Annexes (Article Annexe)
Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes ou rongeurs.
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