- Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières. (Article 2)
- Chapitre 2 : Organismes consultatifs (Article 20)
- Chapitre 2 bis : Lignes directrices de gestion
- Chapitre 3 : Recrutement. (Article 37)
- Chapitre 4 : Positions. (Articles 41 à 47-2)
- Section 1 : Activité (Articles 41 à 47-2)
- Section 2 : Détachement.
- Section 3 : Position hors cadres.
- Section 4 : Disponibilité
- Section 5 : Accomplissement du service national.
- Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle
- Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve
- Section 6 : Congé parental et congé de présence parentale
- Section 6 : Congé parental.
- Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement (Article 69-1)
- Chapitre 6 : Rémunération
- Chapitre 7 : Discipline.
- Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi (Article 87)
- Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical (Article 96)
- Chapitre 10 : Dispositions diverses (Articles 100 à 116-1)
- Chapitre 11 : Dispositions transitoires
Article 100
Version en vigueur depuis le 11 janvier 1986
Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 8
Le dossier mentionné à l'article 18 du titre Ier du statut général suit le fonctionnaire lorsque celui-ci est nommé à un emploi dans un autre des établissements mentionnés à l'article 2.
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, l'abrogation de ces dispositions prend effet à compter de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la fonction publique.
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