Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

JORF n°0224 du 25 septembre 2016

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2016

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 26 septembre 2016


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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