Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/8/INTE1716858A/jo/article_2


L'article AS 4 est ainsi modifié :
Le § 1. est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation, en cas d'incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54. L'accès à ces ascenseurs, à chaque niveau, s'effectue au travers d'un local d'attente servant de refuge. ».
Au c) du § 2. les termes « AM 7 » sont remplacés par les termes « AM 3 ».