Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/8/INTE1716858A/jo/article_1


Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2.