Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)

JORF n°0101 du 30 avril 2015

Version en vigueur depuis le 01 mai 2015

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 mai 2015


    Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre » (zone spéciale de conservation FR 3100509) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Nord, sur une partie du territoire des communes suivantes : Locquignol, Mecquignies.


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