Article 1
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Pour l'année 2008, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
Section professionnelle des notaires
Section B, classe 1 : 1 675, 60 €.
Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires
Classe spéciale : 394 €.
Section professionnelle des médecins
Taux de la cotisation proportionnelle : 9, 10 %.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
Cotisation forfaitaire : 2 160 €.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9, 85 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
-seuil : 33 276 € ;
-plafond : 166 380 €.
Section professionnelle des auxiliaires médicaux
Cotisation forfaitaire : 992 €.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
-seuil : 25 246 € ;
-plafond : 116 179 €.
Section professionnelle des vétérinaires
Taux d'appel de la cotisation : 96 %.
Section professionnelle des experts-comptables
Classe A : 2 262 €.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
Classe 1 : 924 €.