Article 6
Version en vigueur depuis le 01 février 2018
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 pour le code du sport, sont définies en annexe IV.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 pour le code du sport, sont définies en annexe IV.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.