Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant

    Article 3


    L'article R. 3262-2 du code du travail est ainsi modifié :
    1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
    a) Les références : « aux 1° à 4° et 6° » sont remplacées par les références : « aux 1° à 5° de l'article R. 3262-1-1 » ;
    b) Après le mot : « titre » sont insérés les mots : « émis sur un support papier » ;
    2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
    3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
    a) La référence : « 7° » est remplacé par la référence : « 6° de l'article R. 3262-1-1 » ;
    b) Après le mot : « titre » sont insérés les mots : « émis sur un support papier ».

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