Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

Version en vigueur du 07 janvier 2010 au 01 septembre 2013

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Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 07 janvier 2010 au 01 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18


Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés, les professeurs certifiés et les conseillers principaux d'éducation.
Les jurys peuvent, également, comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.

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